Calculateur de TVA sur Marge — Véhicule d'Occasion
Vous revendez un véhicule d'occasion acheté à un particulier ? Calculez en un instant votre marge brute, la TVA sur marge à reverser et votre marge nette, selon le régime de l'article 297 A du CGI.
⚠ Les frais de remise en état (pièces, réparations avant revente) ne majorent pas le prix d'achat : ils ne sont pas déductibles de la marge. La TVA sur ces achats de pièces reste en revanche déductible dans les conditions habituelles.
Marge nulle ou négative : aucune TVA à reverser sur cette vente.
Mode inverse — à quel prix vendre ?
Vous visez une marge nette précise (après TVA sur marge) : le calculateur vous donne le prix de vente TTC à afficher.
Comment Fonctionne la TVA sur Marge ?
Quand un négociant achète un véhicule d'occasion à une personne qui n'a pas facturé de TVA (un particulier, le plus souvent), il ne collecte la TVA que sur sa marge, pas sur le prix de vente total. La marge est considérée comme un montant TTC :
Marge = Prix de vente TTC − Prix d'achat
TVA à reverser = Marge × 20 / 120 (au taux de 20 %)
Marge nette = Marge − TVA
Exemple : véhicule acheté 8 000 € à un particulier, revendu 10 000 €. Marge : 2 000 €. TVA à reverser : 2 000 × 20/120 = 333,33 €. Marge nette : 1 666,67 €.
À comparer avec une vente en TVA sur le prix total : la TVA serait de 1 666,67 € sur les mêmes 10 000 €. Le régime de la marge est donc décisif pour la rentabilité d'une activité de vente de véhicules d'occasion.
Les Conditions à Respecter
- Le véhicule a été acheté auprès d'un non-redevable de la TVA : particulier, professionnel non assujetti, ou autre assujetti-revendeur ayant lui-même vendu en régime de la marge ;
- La facture de vente ne fait jamais apparaître la TVA et porte la mention « Régime particulier — Biens d'occasion — article 297 A du CGI » ;
- L'acheteur, même professionnel, ne peut pas déduire de TVA sur cet achat ;
- Le prix d'achat doit être justifié — d'où l'importance du livre de police tenu à jour ;
- La marge se calcule entre prix de vente et prix d'achat uniquement : les frais de remise en état ne majorent pas le prix d'achat (leur TVA reste déductible par ailleurs).
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils de votre expert-comptable.
Questions Fréquentes
Quand peut-on appliquer le régime de la TVA sur marge ?
Lorsque le véhicule a été acheté auprès d'une personne qui n'a pas facturé de TVA sur la vente : un particulier, un professionnel non redevable, ou un autre assujetti-revendeur ayant lui-même appliqué le régime de la marge.
Doit-on faire apparaître la TVA sur la facture de vente ?
Non. Une facture en TVA sur marge ne mentionne jamais le montant de la TVA. Elle porte la mention « Régime particulier — Biens d'occasion — article 297 A du CGI », et l'acheteur ne peut pas déduire de TVA.
Que se passe-t-il si je revends le véhicule à perte ?
Si la marge est nulle ou négative, il n'y a pas de TVA à reverser sur cette vente. En revanche, en calcul au coup par coup, une marge négative ne s'impute pas sur les marges positives des autres ventes.
Les frais de remise en état sont-ils déductibles de la marge ?
Non. La marge se calcule uniquement entre le prix de vente et le prix d'achat du véhicule : les pièces et réparations engagées avant la revente ne majorent pas le prix d'achat. La TVA supportée sur ces achats reste en revanche déductible dans les conditions de droit commun.
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